Les six documents à exiger avant de signer

Un chantier se joue beaucoup au moment de la signature, et presque toujours sur des documents que l’on n’a pas demandés. Les voici, dans l’ordre où ils comptent.

Aucun n’est difficile à obtenir auprès d’une entreprise sérieuse. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de les demander : la façon dont on vous répond vous apprend déjà quelque chose.

1. Un devis détaillé, poste par poste

Pas un montant global. Un devis exploitable détaille chaque poste de travaux, précise les matériaux retenus — marque, référence, performance — distingue la main-d’œuvre des fournitures, indique les délais, et mentionne le mode de paiement et de réception.

Pour chaque ligne, on doit retrouver la quantité, le prix unitaire et le total. Un devis qui se contente de descriptions vagues ouvre la porte aux dérives en cours de chantier, parce que rien n’y est opposable.

C’est aussi le seul format qui rende deux devis comparables. Trois montants globaux ne se comparent pas, ils se devinent.

2. L’attestation d’assurance décennale

Elle couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage pendant dix ans après réception. Elle est obligatoire pour tout artisan du bâtiment.

Trois vérifications, et non une seule.

• La date de validité, car une attestation expirée ne vaut rien.
• Les activités garanties, car une décennale couvre des métiers précis. Un couvreur assuré pour la couverture n’est pas assuré pour l’électricité.
• Le nom exact de l’entreprise, qui doit correspondre à celui du devis et au SIRET.

Ce dernier point est celui qu’on saute le plus. Une attestation au nom d’une société proche mais différente n’engage personne.

3. L’attestation de responsabilité civile professionnelle

Distincte de la décennale. Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux — un dégât des eaux chez le voisin, un objet endommagé, une chute d’outil.

En copropriété, ce point devient critique, puisque les dommages aux parties communes et aux voisins sont statistiquement plus fréquents qu’en maison individuelle.

4. La qualification RGE, avec sa date

Obligatoire dès que des aides sont en jeu. Sans elle, pas de MaPrimeRénov’, pas de certificats d’économies d’énergie, pas d’éco-prêt à taux zéro.

Deux précautions.

La qualification est délivrée par geste. Une entreprise peut être qualifiée pour la pompe à chaleur et pas pour l’isolation. Si votre projet comporte plusieurs gestes, chacun doit être couvert, au besoin par plusieurs entreprises.

Elle doit être valide à la date des travaux. Une attestation périmée vaut dossier refusé, quelle que soit la qualité de l’ouvrage.

La vérification prend cinq minutes sur l’annuaire officiel de France Rénov’, qui donne les qualifications actives, la zone d’intervention et les dates de validité. Une entreprise qui affiche un logo sans figurer dans cet annuaire doit vous alerter.

5. La date de la visite préalable

C’est le document le plus administratif de la liste, et celui qui fait tomber le plus de dossiers par ailleurs irréprochables.

Lorsqu’une qualification est requise, le professionnel doit avoir effectué une visite préalable du chantier, pour valider l’adéquation des matériaux et des équipements au logement. Et la date de cette visite doit figurer sur le devis comme sur la facture.

Elle ne coûte rien à mentionner. Son absence coûte l’aide.

6. L’assurance dommages-ouvrage, qui est la vôtre

Les cinq précédents concernent l’entreprise. Celui-ci vous concerne, et c’est le plus mal connu.

L’article L242-1 du Code des assurances vise « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage […] fait réaliser des travaux de construction », et impose de souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier.

Ce n’est pas la garantie décennale, qui est celle du constructeur. La dommages-ouvrage sert à autre chose, et c’est tout son intérêt : elle préfinance les réparations sans attendre qu’on ait déterminé qui est responsable.

Les délais sont encadrés. L’assureur a soixante jours pour se prononcer sur le principe de la garantie, puis quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité. Passé ces délais, l’assuré peut engager les travaux lui-même, et l’indemnité est majorée au double du taux légal.

Elle compte aussi à la revente, où son absence se remarque.

Deux vérifications qui prennent cinq minutes

Le SIRET. Il compte quatorze chiffres — neuf de SIREN qui identifient l’entreprise, cinq de NIC qui identifient l’établissement, dont le dernier est une clé de contrôle. Il se vérifie gratuitement sur l’annuaire des entreprises publié par l’État, qui fait foi.

Les références. Deux ou trois chantiers récents, de moins de douze mois, que vous pouvez appeler. Les questions utiles sont concrètes — respect du devis, respect du calendrier, gestion des imprévus, propreté, suivi après réception. Une entreprise qui propose spontanément de visiter un chantier en cours vous offre la meilleure information possible.

La liste, à emporter

• Devis détaillé, poste par poste, avec quantités et prix unitaires
• Attestation décennale valide, aux bonnes activités, au bon nom
• Attestation de responsabilité civile professionnelle
• Qualification RGE par geste, avec sa date de validité
• Date de la visite préalable, sur le devis et sur la facture
• Assurance dommages-ouvrage, souscrite avant l’ouverture du chantier

Six documents. Une entreprise sérieuse les fournit sans hésiter, et souvent sans qu’on les demande.

Sources

• MaPrimeRénov’ (MPR) — Service Public, fiche vérifiée le 1ᵉʳ septembre 2026. Qualification requise et visite préalable datée.
• Article L242-1 du Code des assurances — assurance dommages-ouvrage obligatoire.
• Assurance dommages-ouvrage, la réglementation applicable — DGCCRF. Délais de soixante et quatre-vingt-dix jours.
• Définition du SIRET — INSEE.
• Annuaire des entreprises — DINUM, données SIRENE.
• Annuaire des professionnels RGE — France Rénov’.

Questions fréquentes

Que doit contenir un devis exploitable ?

Chaque poste de travaux détaillé, les matériaux retenus avec marque, référence et performance, la main-d’œuvre distinguée des fournitures, les délais, et le mode de paiement et de réception. Pour chaque ligne on doit retrouver la quantité, le prix unitaire et le total. Trois montants globaux ne se comparent pas, ils se devinent.

Que vérifier sur une attestation de décennale ?

Trois choses, et non une seule. La date de validité, car une attestation expirée ne vaut rien. Les activités garanties, car une décennale couvre des métiers précis et un couvreur assuré pour la couverture ne l’est pas pour l’électricité. Et le nom exact de l’entreprise, qui doit correspondre à celui du devis et au SIRET.

Quelle différence entre décennale et responsabilité civile professionnelle ?

La décennale couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage pendant dix ans après réception. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux, un dégât des eaux chez le voisin par exemple. En copropriété, ce second point devient critique.

La qualification RGE couvre-t-elle tous les travaux ?

Non, elle est délivrée par geste. Une entreprise peut être qualifiée pour la pompe à chaleur et pas pour l’isolation. Si votre projet comporte plusieurs gestes, chacun doit être couvert, au besoin par plusieurs entreprises. Et la qualification doit être valide à la date des travaux.

Pourquoi la date de la visite préalable est-elle importante ?

Parce que lorsqu’une qualification est requise, le professionnel doit avoir effectué une visite préalable du chantier, et que la date de cette visite doit figurer sur le devis comme sur la facture. C’est le document le plus administratif de la liste, et celui qui fait tomber le plus de dossiers par ailleurs irréprochables.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle à ma charge ?

Oui. L’article L242-1 du Code des assurances vise toute personne qui, en qualité de propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, et impose de la souscrire avant l’ouverture du chantier. Ce n’est pas la décennale, qui est celle du constructeur.

À quoi sert la dommages-ouvrage si l’entreprise a sa décennale ?

À ne pas attendre. Elle préfinance les réparations sans qu’il soit besoin d’avoir déterminé qui est responsable. L’assureur a soixante jours pour se prononcer sur le principe de la garantie, puis quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre. Passé ces délais, l’assuré peut engager les travaux et l’indemnité est majorée au double du taux légal.

Comment vérifier le SIRET d’une entreprise ?

Sur l’annuaire des entreprises publié par l’État, gratuitement. Le SIRET compte quatorze chiffres, neuf de SIREN qui identifient l’entreprise et cinq de NIC qui identifient l’établissement, dont le dernier est une clé de contrôle.

Quelles questions poser aux références ?

Des questions concrètes, sur deux ou trois chantiers de moins de douze mois. Respect du devis, respect du calendrier, gestion des imprévus, propreté, suivi après réception. Une entreprise qui propose spontanément de visiter un chantier en cours vous offre la meilleure information possible.